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ENSA (Diagnostic Bruit)
Activ'Expertise Pays de Saverne

ENSA – État des nuisances sonores aériennes

Votre contact : Olivier MONNERIE

État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) dans le Pays de Saverne

L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un document réglementaire permettant d’informer les futurs acquéreurs et locataires sur l’exposition éventuelle d’un bien immobilier au bruit généré par le trafic aérien. Dans le secteur du Pays de Saverne, notamment à Saverne, Marmoutier, Monswiller, Steinbourg, Dettwiller et dans les communes environnantes du Bas-Rhin, ce document permet de vérifier si un logement ou un terrain est situé dans une zone concernée par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) d’un aérodrome.

L’ENSA repose sur la consultation des Plans d’Exposition au Bruit, qui délimitent les secteurs exposés aux nuisances sonores aériennes selon différents niveaux d’intensité, classés de A à D. Il permet ainsi d’apporter une information transparente sur l’environnement sonore du bien immobilier.

L’État des Nuisances Sonores Aériennes présente plusieurs avantages :

  • Identifier si un bien immobilier se situe dans une zone d’exposition au bruit définie par un PEB,

  • Informer les futurs acquéreurs et locataires des éventuelles nuisances sonores liées au trafic aérien,

  • Respecter les obligations réglementaires lors d’une vente ou d’une location immobilière,

  • Faciliter la transparence des transactions en apportant des informations sur l’environnement du logement,

  • Anticiper les éventuelles contraintes liées à l’exposition au bruit aérien.

Depuis le 1er juin 2020, l’ENSA est obligatoire lors de la vente ou de la location de certains biens immobiliers situés dans une zone couverte par un Plan d’Exposition au Bruit. Cette obligation concerne notamment les logements, les immeubles à usage mixte et les terrains constructibles. Le document doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et remis à l’acquéreur ou au locataire dans les conditions prévues par la réglementation.

Dans le Pays de Saverne, la présence d’aérodromes dans le territoire environnant rend utile la vérification de la situation géographique des biens par rapport aux éventuels périmètres réglementaires. L’obligation de fournir un ENSA dépend de la localisation exacte du bien dans une zone définie par un PEB.

Activ’Expertise Pays de Saverne vous accompagne dans vos démarches de diagnostics immobiliers et dans la vérification des informations réglementaires liées à votre bien. Nos professionnels interviennent à Saverne, Marmoutier, Monswiller, Steinbourg, Dettwiller et dans les communes environnantes pour vous aider à préparer votre dossier de vente ou de location.

Faites confiance à Activ’Expertise Pays de Saverne pour bénéficier d’un accompagnement professionnel, informer vos futurs acquéreurs ou locataires sur les éventuelles nuisances sonores aériennes et préparer votre transaction immobilière en toute sérénité, dans le respect des obligations réglementaires.

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