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Diagnostic Gaz
Transactions concernées

Vente ou Location

Biens concernés

Toute installation gaz de plus de 15 ans

Validité du diagnostic

Location : 6 ans - Vente : 3 ans

Diagnostic gaz, pour les installations de plus de 15 ans
Activ'Expertise Pays de Saverne

Diagnostic gaz, pour les installations de plus de 15 ans

Votre contact : Olivier MONNERIE

Une installation gaz fait partie des équipements à surveiller.

Elle doit en effet impérativement être en bon état et bien entretenue pour éviter toute fuite de gaz à l’origine d’accidents domestiques et de sinistres.

La loi impose ainsi la réalisation d’un état de l’installation gaz lorsqu’elle date de plus de 15 ans avant la mise en vente ou en location d’un bien immobilier.

Ce diagnostic gaz est à confier à un professionnel certifié.

Il a pour mission de contrôler les éléments essentiels de l’installation (appareil, raccords, tuyaux…).

La vérification de la ventilation du local d’installation fait également partie du périmètre du diagnostic gaz.

L’état de l’installation gaz reste valide 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière et 6 ans pour une mise en location.

Si un sinistre lié au gaz affecte le logement vendu ou loué et que le propriétaire n’a pas fait réaliser de diagnostic gaz sur l’installation de plus de 15 ans, il risque un procès pour vice caché.

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