Background
Diagnostic Plomb (CREP)
Transactions concernées

Vente ou Location

Biens concernés

Tout bien à usage d'habitation construit avant 1949

Validité du diagnostic

Location : 6 ans - Vente : 1 an

Diagnostic plomb, pour préserver les enfants
Activ'Expertise Pays de Saverne

Diagnostic plomb, pour préserver les enfants

Votre contact : Olivier MONNERIE

Les revêtements contenant du plomb sont fréquemment présents dans les biens immobiliers construits avant 1949.

Ils peuvent alors être présenter un risque pour la santé des occupants.

La détérioration d’un matériau contenant du plomb entraîne en effet l’émission dans l’air intérieur de particules.

Or, l’ingestion de plomb peut être à l’origine d’une intoxication grave, le saturnisme, qui touche avant tous les jeunes enfants.

C’est pourquoi toute mise en vente ou en location d’une maison ou d’un appartement dont la date de construction est antérieure à 1949 nécessite au préalable la réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb (ou Crep).

Un propriétaire doit faire appel à un professionnel certifié pour réaliser un diagnostic plomb.

Le diagnostiqueur mesure la teneur en plomb dans les matériaux afin de s’assurer que le taux maximum de 1 mg/ cm2 n’est pas dépassé.

Lorsque les résultats du Crep confirment le respect de cette norme, le diagnostic a une validité illimitée.

Dans le cas contraire, le bailleur et le vendeur doivent effectuer des travaux pour mettre fin au risque sanitaire.

Ils doivent également renouveler le contrôle de la teneur en plomb au bout de 3 ans pour une mise en vente et au bout de 6 ans pour une mise en location de logement.

Lorsque le propriétaire omet de fournir au locataire ou à l’acheteur potentiel le diagnostic plomb pourtant obligatoire, il peut être attaqué devant un tribunal.

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