Vous êtes propriétaire, syndic de copropriété, gestionnaire d’un établissement ou responsable d’un bâtiment professionnel dans le secteur de Saverne ? Certains immeubles construits avant juillet 1997 sont soumis à des obligations spécifiques concernant la présence d’amiante.

Le Dossier Technique Amiante (DTA) permet de centraliser les informations relatives à la présence éventuelle de matériaux et produits contenant de l’amiante dans un bâtiment.

Activ’Expertise Pays de Saverne vous accompagne dans la réalisation et la mise à jour de votre DTA à Saverne, Monswiller, Steinbourg, Marmoutier, Dettwiller, Otterswiller, Sommerau et plus largement dans les communes du Pays de Saverne.

Qu’est-ce qu’un Dossier Technique Amiante ?

Le Dossier Technique Amiante, couramment appelé DTA, est un document destiné à assurer le suivi des matériaux et produits contenant de l’amiante présents dans certains immeubles.

Il rassemble notamment les différents repérages réalisés dans le bâtiment, la localisation des matériaux contenant de l’amiante, leur état de conservation ainsi que les éventuelles mesures prises au fil du temps.

Son objectif est double : prévenir le risque d’exposition à l’amiante et permettre aux occupants, gestionnaires et professionnels amenés à intervenir dans le bâtiment de disposer des informations nécessaires.

Le DTA n’est donc pas un simple diagnostic réalisé une fois pour toutes. Il constitue un dossier de suivi du bâtiment, qui doit être conservé et actualisé lorsque de nouvelles informations concernant l’amiante sont disponibles.

Quels bâtiments sont concernés par le DTA ?

La réglementation relative à l’amiante concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le DTA concerne notamment les parties communes des immeubles collectifs d’habitation ainsi que les bâtiments autres que les habitations individuelles et leurs parties privatives : locaux professionnels, bâtiments commerciaux, établissements recevant du public, bâtiments administratifs ou encore certains locaux appartenant à des collectivités.

Dans une copropriété, par exemple, le DTA porte sur les parties communes du bâtiment.

Vous avez un doute sur les obligations applicables à votre immeuble ? Activ’Expertise Pays de Saverne peut vous aider à déterminer la mission correspondant à votre bâtiment et à votre situation.

Que contient le DTA ?

Le Dossier Technique Amiante regroupe les informations disponibles concernant les matériaux et produits contenant de l’amiante dans le bâtiment.

Il comprend notamment :

les rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B ;
les informations permettant de localiser les matériaux concernés ;
leur état de conservation ;
les éventuelles évaluations périodiques réalisées ;
les mesures d’empoussièrement lorsqu’elles ont été nécessaires ;
les travaux de retrait ou de confinement éventuellement effectués ;
les mesures conservatoires mises en œuvre ;
les recommandations générales de sécurité ;
une fiche récapitulative du DTA.

La liste A concerne notamment les flocages, calorifugeages et certains faux plafonds. La liste B couvre un ensemble plus large de composants du bâtiment susceptibles de contenir de l’amiante.

La présence d’amiante ne signifie pas systématiquement qu’un retrait immédiat doit être engagé. La conduite à tenir dépend notamment du matériau concerné et de son état de conservation.

Pourquoi le DTA doit-il être tenu à jour ?

Un bâtiment évolue : des travaux sont réalisés, des matériaux peuvent être découverts, surveillés, confinés ou retirés.

Le DTA doit donc refléter la situation réelle du bâtiment.

Lorsqu’un nouveau repérage est réalisé ou que des travaux concernant des matériaux contenant de l’amiante ont lieu, les informations correspondantes doivent être intégrées au dossier.

Un DTA correctement suivi permet ainsi de conserver l’historique des différentes interventions et de faciliter la gestion du risque amiante dans le temps.

Cette mise à jour est particulièrement importante pour les syndics, bailleurs, collectivités et gestionnaires de patrimoine disposant de bâtiments anciens.

À qui le DTA doit-il être communiqué ?

Le DTA doit pouvoir être consulté par les personnes concernées par l’utilisation ou la gestion du bâtiment.

Selon la situation, il est notamment tenu à disposition des occupants de l’immeuble et, lorsque le bâtiment comporte des locaux de travail, des employeurs, représentants du personnel et médecins du travail.

Il constitue également une source d’information essentielle avant certaines interventions sur le bâtiment.

Disposer d’un DTA organisé et actualisé facilite donc la transmission de l’information et contribue à prévenir les expositions accidentelles à des fibres d’amiante.

Comment se déroule un repérage dans le cadre du DTA ?

Lors de son intervention, le diagnostiqueur examine les différentes zones accessibles concernées par sa mission et recherche les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante.

Lorsque cela est nécessaire, des prélèvements peuvent être effectués afin d’être analysés par un laboratoire compétent.

Le rapport permet ensuite d’identifier :

les zones inspectées ;
les matériaux repérés ;
leur localisation ;
la présence ou l’absence d’amiante selon les constatations et analyses réalisées ;
l’état de conservation des matériaux concernés ;
les recommandations ou mesures réglementaires associées lorsque cela est nécessaire.

Ces éléments permettent de constituer ou de compléter le Dossier Technique Amiante du bâtiment.

DTA à Saverne : faites appel à un diagnostiqueur local

Faire appel à un professionnel implanté dans votre secteur facilite l’organisation du repérage et le suivi de votre dossier.

Activ’Expertise Pays de Saverne intervient auprès des propriétaires, syndics, professionnels, entreprises et collectivités pour leurs besoins liés à l’amiante.

Nous intervenons notamment à Saverne, Monswiller, Steinbourg, Dettwiller, Marmoutier, Otterswiller, Saint-Jean-Saverne, Haegen, Sommerau, Waldolwisheim, Schwenheim et dans les communes environnantes.

Notre connaissance du territoire nous permet d’accompagner aussi bien les copropriétés que les commerces, bureaux, bâtiments publics, locaux professionnels et autres immeubles concernés par la réglementation amiante.

DTA, diagnostic amiante et repérage avant travaux : quelles différences ?

Les différentes missions liées à l’amiante ne répondent pas toutes au même objectif.

Le DTA est un dossier destiné au suivi de l’amiante dans certains bâtiments et doit être actualisé au fil de la vie de l’immeuble.

Le diagnostic amiante avant-vente intervient dans le cadre de la vente d'un bien concerné par la réglementation.

Le repérage amiante avant travaux, quant à lui, répond à une autre logique : identifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans le périmètre de travaux envisagé afin de protéger les personnes susceptibles d’intervenir.

Posséder un DTA ne signifie donc pas nécessairement qu’aucun autre repérage ne sera nécessaire avant la réalisation de travaux.

Besoin de constituer ou de mettre à jour votre DTA dans le Pays de Saverne ?

Vous gérez un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ? Vous souhaitez savoir si votre immeuble doit disposer d’un Dossier Technique Amiante ou vérifier si votre DTA actuel nécessite une mise à jour ?

Activ’Expertise Pays de Saverne vous accompagne dans la gestion de vos obligations liées à l’amiante.

Contactez notre équipe pour étudier votre situation et organiser une intervention à Saverne ou dans les communes du Pays de Saverne.