L’état des risques et l’état des nuisances sonores, l’environnement d’un logement, c’est important !

Choisir un logement, à acheter ou à louer, c’est aussi être attentif à son environnement.

C’est pourquoi il est obligatoire de fournir un état des risques et pollutions (ou ERP) répertoriant tous les risques liés à l’environnement naturel ou technologique de l’habitation.

Ces informations sont issues des arrêtés préfectoraux en vigueur dans le Bas-Rhin.

Il faut ainsi savoir que l’ensemble du département est situé en zone de sismicité 2 ou 3 et que certaines communes font l’objet d’un plan de prévention des risques d’inondation ou d’un plan de prévention des risques miniers.

Ces informations sont à compléter par la liste des indemnités perçues dans le cadre d’un sinistre classé catastrophe naturelle dans le logement.

Un DDT de vente ou de location doit de plus contenir un état des nuisances sonores et aériennes si l’habitation est dans le périmètre d’une zone d’exposition au bruit des aéroports, par exemple de l’aéroport de Strasbourg.

Ce document mentionne les références de la zone bruits concernée ainsi que l’adresse web ou en mairie où le plan d’exposition aux bruits est disponible.

La rédaction de l’ERP et de l’ENSA peut être effectuée par le bailleur et le vendeur.

Cette action engage néanmoins leur responsabilité juridique.

Pour des diagnostics risques et bruits irréfutables, faites appel à un professionnel !